Mentions légales

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent au site web disponible à l’adresse agoply.fr ou toute adresse URL qui pourrait lui être substituée ultérieurement (ci-après le « Site »), ainsi qu’à toute recherche effectuée sur ledit Site, et/ou toute utilisation dudit Site par l'internaute qui s’y connecte (ci-après « l’Utilisateur »). Toute consultation, affiche, utilisation ou transmission du Site vaut acceptation sans réserve par l’Utilisateur des Conditions d'Utilisation du Site définies ci-après.

  1. Droit de propriété intellectuelle

    1. Le site appartient, et est exploité par la société Colecoo SAS (ci-après « Colecoo »), qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Site, ses composants et ses contenus, ainsi que des droits de producteur de base de données, et responsable des traitements de données. La présentation et chacun des éléments (textes, visuels, photographies, vidéos, bases de données, etc.), y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site, sont la propriété de Colecoo et le cas échéant de ses partenaires, et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. L’Utilisateur est autorisé à consulter le Site et ses pages conformément à la navigation proposée. Tous droits non expressément concédés par Colecoo sont réservés.
    2. Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, extrait, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis, diffusé ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de Colecoo et le respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.
    3. Seule la représentation du Site est autorisée pour un usage privé, commercial, ainsi que pour prendre connaissance des produits et services de Colecoo. Toute reproduction non autorisée d’un élément quelconque du Site, ainsi que toute extraction des données et bases de données incluses au Site, est interdit et passible de poursuites judiciaires au titre de la contrefaçon, de la concurrence déloyale ou de l’atteinte à l’image notamment.
    4. Toute utilisation qui serait expressément autorisée des éléments composant ou figurant dans le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit, et à la condition de systématiquement rappeler la paternité et la source du contenu. Le cas échéant, la mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: "Copyright Colecoo tous droits réservés" accompagnée d'un lien pointant vers le Site.
  2. Liens hypertextes

    1. Colecoo n'exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre le Site et un site tiers ne signifie pas que Colecoo assume une quelconque garantie ou responsabilité quant à son contenu ou l'usage qui peut en être fait.
    2. Il est interdit, sans l'accord écrit et préalable de Colecoo, à tout Utilisateur du Site de créer, sur n'importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit "profond" avec une page du Site et de le combiner avec la technique du "framing" ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du Site sans passer par sa page d'accueil.
    3. En outre, Colecoo dégage toute responsabilité ou solidarité avec les éditeurs de sites web tiers qui font un lien vers le Site, ou dont le Site propose un lien hypertexte. En particulier, Colecoo ne saurait être tenue responsable des contenus des sites tiers qui pointent vers une page du Site, ou des sites tiers vers lesquels pointe une page du Site.
  3. Informations nominatives et autres informations

    1. Colecoo ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique ou à l’occasion de votre navigation sur le Site. Elles ne seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible, et dans les limites des finalités et modalités portées à votre connaissance sur le Site. Le cas échéant, les règles particulières relatives à la protection des données personnelles dans le cadre d’une transaction sur le Site sont exposées dans les CGU applicables aux Marchands et dans les CGV applicables aux Clients.
    2. Conformément à la Loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée « relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d'en faire la demande :
      en ligne
      contact@agoply.com
      ou en contactant Colecoo aux coordonnées suivantes
      Colecoo SAS
      17 rue Pagès
      92150 Suresnes
    3. Le Site n'est pas destiné à recevoir des Utilisateurs des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l'exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu'en soit la forme - document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, qui sera communiquée sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle.
  4. Responsabilité

    1. Colecoo fait ses meilleurs efforts pour que les informations et contenus publiés sur le Site soient exacts, licites et actuels. Toutefois, Colecoo n’assume aucune garantie expresse ou tacite concernant les contenus du Site. Les informations qui sont communiquées sur l'ensemble des rubriques du Site, ainsi que les faits, décisions ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de la responsabilité de Colecoo à quelque titre que ce soit. En particulier, en aucun cas les informations disponibles sur le Site ne valent consultation ou préconisation spécifique pour l’Utilisateur.
    2. L'Utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou non prévisibles, de quelque nature qu’ils soient, dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par ses soins ou par toute personne autorisée par l’Utilisateur à utiliser ce Site. Par usage, il convient d'entendre tout usage du Site quel qu'il soit, frauduleux ou non frauduleux. L’Utilisateur renonce à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de Colecoo en sa qualité d'éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.
    3. Colecoo met en garde les personnes titulaires de l'autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu'ils se connectent.
  5. Disponibilité du Site

    1. Alors même que Colecoo a effectué toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations, services, logiciels ou produits contenus sur le Site, il ne saurait être tenu pour responsable d'erreurs, d'omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. Colecoo n'est en effet tenu que d'une simple obligation de moyens.
    2. L'Utilisateur déclare et garantit qu'il connaît les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes.
    3. Colecoo s'efforce de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir et ne fournit par conséquent aucune garantie de disponibilité ou d’accessibilité permanente ou de performance. Colecoo et/ou ses fournisseurs peut/peuvent également en interrompre l'accès notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau du Site ou de son infrastructure d’hébergement, ou toute autre raison légitime de Colecoo. Colecoo n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tous tiers. Il est rappelé par ailleurs que Colecoo peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site à tout moment, et cela sans préavis.
  6. Contenus

    1. L’Utilisateur est invité à ne publier sur le Site que des contenus professionnels avec la validation de sa hiérarchie, étant rappelé que (i) toute publication sur le Site vaut autorisation à Colecoo de reproduction et représentation dudit contenu, et (ii) l’Utilisateur demeure en toute hypothèse responsable unique dudit contenu.
    2. En toute hypothèse, l’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il serait en mesure de publier sur le Site. En conséquence, Colecoo dégage toute responsabilité s’agissant des propos et contenus qui seraient tenus par les internautes sur le Site. En particulier, l’Utilisateur s’abstient de tout propos illicite, injurieux, diffamatoire, xénophobe, discriminatoire, obscène ou portant atteinte à la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle ou aux autres droits de la personnalité. Colecoo se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite sans préavis ni indemnité, sans préjudice des poursuites contre l’auteur de tels propos. L’Utilisateur garantit et tient Colecoo indemne de toute réclamation, poursuite ou condamnation liée aux données et contenus publiés par l’Utilisateur sur le Site.
    3. En aucun cas Colecoo ne saura être tenu pour responsable d'une perte, détérioration ou corruption de données de l’Utilisateur liée à sa consultation du Site. Toute information ou conseil fourni par Colecoo ne saurait être interprété comme une quelconque garantie et n’a pas valeur contractuelle.
    4. En cas de question ou de réclamation quelle qu’elle soit liée à un contenu du Site, vous pouvez contacter Colecoo à l’adresse suivante : contact@agoply.com
  7. Sécurité

    1. Colecoo s’efforce d’assurer la sécurité du Site conformément aux règles de l’art. L’Utilisateur est toutefois informé des risques inhérents aux réseaux de communications électroniques et notamment des risques liés à l’acheminement de données sur internet. Plus généralement, il incombe à l’Utilisateur de déployer toutes les protections usuelles (pare-feu, antivirus, etc.) liée à la navigation internet. En conséquence, Colecoo ne fournit aucune garantie en la matière.
    2. En toute hypothèse, l’Utilisateur s’abstient strictement de toute tentative d’ingénierie inverse ou de décompilation de tout ou partie du Site, de toute intrusion ou tentative d’intrusion frauduleuse au sein du système d’informations hébergeant le Site ainsi qu’aux logiciels permettant son fonctionnement, de tout abus de confiance, soustraction, suppression, détournement ou modification non autorisée des données techniques du Site, sous peine de poursuites.
    3. En outre, l’Utilisateur s’engage à ne publier que des contenus exempts de code malveillant et insusceptibles de porter atteinte au Site ou à son infrastructure d’hébergement. Colecoo et/ou son sous-traitant se réserve(ent) la faculté de supprimer sans préavis ni indemnité tout contenu publié par un Utilisateur et portant atteinte ou susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Site, sans préjudice des éventuelles poursuites.
  8. Lois applicables

    Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d'Utilisation sera régi(e) selon la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

  9. Mentions légales

    1. Éditeur du Site
      COLECOO SAS
      RCS Nanterre 814 903 548
      17 rue Pagès
      92150 Suresnes
    2. Directeur de publication

      Monsieur Jean-Louis Coustenoble
      email : contact@agoply.com

    3. Développement du Site
      InterFaces
      RCS Paris 398 114 967
      16 rue de la fontaine au Roi
      75011 Paris
    4. Hébergement du Site
      InterFaces
      RCS Paris 398 114 967
      16 rue de la fontaine au Roi
      75011 Paris